Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SunuTrip, accessible à l'adresse www.sunutrip.com (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

SunuTrip est une plateforme de mise en relation permettant à des voyageurs de découvrir et de réserver des excursions et circuits touristiques proposés par des guides et agences professionnels au Sénégal et en Afrique de l'Ouest.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Plateforme : le site internet et les services SunuTrip.
• Éditeur : la société exploitant SunuTrip, désignée à l'Article 3.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Voyageur : tout Utilisateur effectuant ou souhaitant effectuer une réservation.
• Annonceur (ou « Prestataire ») : tout guide professionnel ou agence de voyage publiant des offres sur la Plateforme.
• Annonce : la présentation d'une excursion ou d'un circuit publiée par un Annonceur.
• Réservation : la demande adressée par un voyageur à un Annonceur via la plateforme.
• Prestation : l'excursion ou le circuit réalisé par l'Annonceur au profit du Voyageur.

La Plateforme est éditée par :

• Raison sociale : JC Agence
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Siège social : Saly Portudal, Sénégal
• RCCM : SN.MBR.2024.A.212
• NINEA : 010953207
• Représentant légal : Abdou Ka
• Contact : contact@jc-agence.com — +221 77 776 25 22
• Hébergeur : Hostinger

L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, dans les conditions prévues à l'Article 19.

SunuTrip agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des Voyageurs et des Annonceurs. SunuTrip n'est ni l'organisateur, ni le vendeur, ni le prestataire des excursions ou circuits proposés sur la Plateforme.

La Prestation est conclue directement entre le Voyageur et l'Annonceur. SunuTrip n'est pas partie au contrat conclu entre eux et ne saurait être tenu responsable de l'exécution, de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des Prestations.

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir actualisées.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

7.1 Conditions d'éligibilité et vérification

Seuls peuvent publier des Annonces les professionnels en règle :

• les guides titulaires d'une carte de guide professionnel en cours de validité ;
• les agences de voyage disposant d'un agrément ou d'une immatriculation officielle valide.

L'Annonceur s'engage à transmettre les justificatifs requis. SunuTrip procède à une vérification manuelle avant l'activation du compte et se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout Annonceur ne remplissant pas ces conditions, ou dont le justificatif est expiré.

7.2 Contenu des Annonces

L'Annonceur est seul responsable du contenu de ses Annonces (textes, photos, tarifs, programme, disponibilités). Il garantit que ce contenu est exact, licite, non trompeur, et qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments publiés. Les contenus vidéo ne sont pas autorisés sur la Plateforme.

7.3 Obligations de l'Annonceur

L'Annonceur s'engage à :

• répondre aux demandes de Réservation dans un délai raisonnable ;
• honorer les Prestations confirmées ;
• respecter la réglementation applicable à son activité (sécurité, assurance, fiscalité) ;
• traiter les Voyageurs avec professionnalisme.

8.1 Formules

SunuTrip propose aux Annonceurs plusieurs formules (Gratuit, Premium, VIP), dont le détail et les tarifs figurent sur la page « Tarifs » de la Plateforme. Les fonctionnalités varient selon la formule (nombre d'annonces, nombre de photos, visibilité, support).

8.2 Souscription et durée

Les abonnements payants sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'Annonceur. Sauf mention contraire, ils sont renouvelés automatiquement à échéance.

8.3 Tarifs et modalités

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les nouvelles conditions ne s'appliquant qu'aux périodes postérieures à leur entrée en vigueur.

8.4 Résiliation

L'Annonceur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées ne font l'objet d'aucun remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.

8.5 Absence de commission

À ce jour, SunuTrip ne prélève aucune commission sur les Prestations réservées via la Plateforme. Toute évolution de ce principe ferait l'objet d'une information préalable des Annonceurs.

Le Voyageur s'engage à fournir des informations exactes lors de ses demandes de réservation et à respecter les conditions propres à chaque Prestation (horaires, point de rendez-vous, consignes de sécurité communiquées par l'Annonceur).

10.1 Processus de réservation

La Réservation s'effectue via un formulaire mis à disposition sur la Plateforme. La demande est transmise à l'Annonceur, qui la valide ou la refuse selon ses disponibilités. La Réservation n'est confirmée qu'après validation expresse de l'Annonceur.

10.2 Paiement

À ce jour, aucun paiement en ligne n'est traité par la Plateforme. Le règlement de la Prestation s'effectue directement entre le Voyageur et l'Annonceur, selon les modalités convenues entre eux. SunuTrip n'intervient pas dans cette transaction et n'en assume aucune responsabilité.

Les conditions d'annulation et de modification d'une Prestation sont définies par l'Annonceur et, le cas échéant, précisées dans l'Annonce. Tout litige relatif à une annulation relève de la relation directe entre le Voyageur et l'Annonceur.

Les voyageurs peuvent publier des avis sur les prestations réalisées. Les avis doivent être sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle. SunuTrip se réserve le droit de modérer ou de retirer tout avis contraire aux présentes CGU, diffamatoire, injurieux ou manifestement abusif.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et de contourner la Plateforme dans le but de nuire à son fonctionnement.

La marque SunuTrip, son logo, sa charte graphique, ses contenus et sa structure sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les Annonceurs restent leur propriété ; en les publiant, l'Annonceur concède à SunuTrip une licence d'utilisation aux fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de la Plateforme. SunuTrip s'engage à protéger les données conformément à la réglementation applicable, notamment la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

SunuTrip se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations fausses, de justificatif professionnel invalide, ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la réputation de la Plateforme.

SunuTrip met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

SunuTrip agissant en qualité d'intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre :

• de l'exécution, de la qualité ou de la sécurité des Prestations ;
• des litiges entre Voyageurs et Annonceurs ;
• des informations publiées par les Annonceurs ;
• du paiement intervenant directement entre les parties.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Mbour, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@sunutrip.com
• WhatsApp : +221 77 776 25 22
• Adresse : Saly Portudal, Sénégal